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Territoire. Le Budget Primitif du Conseil régional du Grand Est, près de 2,9 milliards d’euros, sert la réalisation des deux schémas d’aménagement (SRADDET) et de développement (SRDEII) et confirme les transports (867 millions d’euros) comme outil phare de l’équilibre des territoires.

Un budget 2018 pour servir les priorités régionales

C’est le premier vrai budget du Grand Est permettant exclusivement la réalisation des politiques et des dispositifs d’intervention de la Région. Les deux budgets précédents s’inscrivaient dans une phase de nécessaire transition. Dans sa présentation, Jean Rottner (photo) insiste sur la concertation de l’ensemble des acteurs publics et privés et sur la prise en compte des nouvelles compétences de la Région. Pour le Président de la Région, le Grand Est ne peut réussir qu’avec la voix de tous ses territoires. 

Ce budget met également à jour la volonté de simplification des interventions de la Région : 200 dispositifs au lieu des 700 mesures qui existaient dans les trois anciennes régions. Il sert les deux grands objectifs de la politique du Grand Est : assurer et renforcer la solidarité, l’équilibre et la cohésion de tout le territoire, le coeur du dispositif SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire), et affirmer et promouvoir la compétitivité, l’attractivité et le rayonnement du Grand Est, le coeur du dispositif SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation), avec la volonté de développer le statut de première région européenne de France.

Un budget primitif en légère hausse

Derrière ces deux grands objectifs, le budget 2018 sert les priorités régionales, annoncées dès le début de la mandature : l’emploi, la jeunesse, les territoires, la mobilité et l’Europe. Pour alimenter cette politique d’ensemble, la Région vote un Budget Primitif 2018 de 2 863 M€, soit 0,2% de plus que le BP 2017. 

Les dépenses d’intervention, servant directement les 14 chapitres des compétences régionales, hors ressources humaines, moyens généraux, et charge de la dette, pèsent plus de 76% de ce BP 2018 (2 187, 6 M€, soit 25,4 M€ supplémentaires), une part là aussi légèrement supérieure à celle de 2017 (75,6%).

Trois postes d’intervention en baisse

Alors que l’emploi et les jeunes figurent en tête des priorités, le Conseil régional réduit ses dépenses d’intervention pour la formation professionnelle (- 13,7%, soit 30,1 M€ de moins) et pour l’apprentissage (-1,0%, soit 1,6 M€ de moins). Le 3e poste en baisse est l’aménagement du territoire (- 8,5%, soit près de 9 M€ en moins). Notons que la compétence régionale en matière de formation professionnelle fait l’objet d’un projet de réforme initié par le Gouvernement. 

Les dépenses d’intervention en hausse remarquable concernent l’économie (+20%, soit 14 M€ supplémentaires), une hausse qui répond à certaines critiques formulées par l’opposition de l’assemblée régionale lors du BP 2107, les relations internationales et la politique transfrontalière (+ 18,3% et près de 16 M€ supplémentaires) et la recherche et l’innovation (+11,7% et 7 M€ supplémentaires). Les transports, premier poste de dépenses du Grand Est (867,2 M€ et 40% des dépenses d’intervention) bénéficient de près de 20 M€ supplémentaires d’un budget primitif à l’autre.

Des dépenses hors intervention en hausse

Si les moyens généraux et les dépenses d’Assemblées (41 M€) sont en baisse de 17% et les frais de communication (6,4 M€) de 6,2%, les ressources humaines (303 M€) augmentent de 2,5% (7,4 M€ supplémentaires) et la charge de la dette (232,1 M€) de 3,1%, soit près de 7 M€ supplémentaires. 

Au total, les dépenses hors intervention augmentent de 5,5 M€ (+0,8%). À noter la baisse de la masse du crédit revolving qui ne pèse plus que 12 M€ contre 38 M€ au BP 2017, soit une chute de 68,4%.

Les entreprises, première ressource de la région

Depuis 2017, la CVAE, Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est la principale ressource des Régions. Pour le Grand Est, cette taxe (634,7 M€ au BP 2018, péréquation incluse) couvre 22% du budget. Elle est en augmentation de plus de 10 M€. 

La deuxième recette est la TICPE, Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques. Elle s’élève à 460 M€, avec une augmentation de 5,5 M€. La part de TVA, en remplacement de la Dotation Générale de Fonctionnement, représente le troisième poste (430,8 M€) et l’emprunt (343 M€) le quatrième poste des recettes avec une augmentation de près de 16% (+46,5 M€). 

Viennent ensuite le produits des cartes grises (175 M€), la taxe d’apprentissage (157,3 M€), la DGD, Dotation Générale de Décentralisation (109 M€) ou encore les fonds européens (68,4M€) et la DRES, Dotation Régionale d’Equipement Scolaire (64 M€).

Gérard Delenclos