Quand les nouvelles technologies s'immiscent dans la justice

Dîner-débat. L’introduction des technologies de la communication et de l’information dans la sphère judiciaire se fait peu à peu. Le Journal du palais de Bourgogne a souhaité réunir, le temps d’un débat, la grande famille du droit, pour recueillir son sentiment sur cette révolution.

L’an prochain, dans le cadre de la conférence des présidents de cours d’appel européennes, Dijon ac - cueillera un colloque ayant pour thème la justice et les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), avec en toile de fond la dématérialisation des procédures d’appel. L’ensemble des professionnels du droit seront réunis autour de Dominique Gaschard, premier président de la cour d’appel de Dijon, pour rédiger un recueil des bonnes pratiques en la matière. « Il s’agit de refléchir sur des exemples concrets comme la communication électronique entre les magistrats, les avocats et les auxiliaires du droit ou l’utilisation de la visioconférence », explique Dominique Gaschard. « En ce qui concerne la justice judiciaire, l’utilisation de ces nouvelles technologies a été impulsée en 2007 par le Gouvernement dans le cadre de la politique de modenisation de la justice », ajoute le magistrat. Cette dématérialisation des procédures entre professionnels du droit va prendre, par exemple, la forme de conventions conclues entre les cours d’appel et les tribunaux de grande instance (TGI) de leur ressort. « En matière de droit civil, ces conventions vont permettre aux avocats d’avoir accès à la chaîne informatique du tribunal. Actuellement, les avocats doivent se rendre aux greffes pour connaître l’état d’avancement de leurs dossiers. » Ce nouveau dispositif devra donc relier les deux réseaux « privés » – celui de la magistrature et celui de l’ordre des avocats – pour faciliter et accélérer l’accès aux informations. Une mutation nécessaire certes, mais qui demande du temps comme le confirme l’avocat au barreau de Dijon, spécialiste des NTIC, Sylvain Cham - ploix « Cette évolution correspond à un besoin de notre époque, notamment au niveau de la justice judiciaire. Il faudra une signature locale entre le chef de juridiction et le bâtonnier. Cette spécification est nécessaire du fait des usages de chaque juridiction. » Des pratiques similaires existent déjà entre certains professionnels du droit. « Dans le cadre de nos relations professionnelles avec les magistrats ou les avocats, nous utilisons depuis longtemps l’échange de données informatisées », rappelle Thomas Soulard, président de la chambre régionale des huissiers de Bourgogne. De nombreuses expériences sont aussi menées dans certaines juridictions. La numérisation de la procédure d’instruction est aujourd’hui à la disposition des avocats sur CD-Rom, alors qu’en matière de droit familial, une expérimentation est menée pour dématérialiser la communication entre tribunaux et avocats. « Cette mise en état numérique est plus facile lorsqu’il n’ y a que deux parties prenantes comme dans un divorce », explique Antoine Brugère, vice-président du TGI de Dijon et président de la chambre de la famille. Pour Gérard Gaucher, président du TGI de Mâcon, « cette demande en dématérialisation est beaucoup plus forte là où la justice est en difficulté, moins dans les plus petits tribunaux ». Cette démarche de simplication doit aussi entraîner la disparition de la fonction d’avoué près la cour d’appel dont la suppression est programmée, en principe au 1er janvier 2011. « Personne ne conteste l’utilisation de la communication électonique, mais aujourd’hui l’appareil judiciaire n’est pas prêt », rappelle Philippe Gerbay, avoué près la cour d’appel de Dijon et maître de conférences à l’université de Bourgogne (coresponsable du master professionnel de droit processuel). Ce passage annoncé vers une dématérialisation des procédures serait-il dans ce cas prématuré ? Quoi qu’il en soit le processus est en marche et pourrait bouleverser les procédures. Cependant, les questions de sécurité restent un sujet majeur, il est facile d’imaginer que les données judiciaires numériques pourraient faire l’objet d’attaques de cyber-criminels… « Pour que cela fonctionne, il faudra obligatoirement un référentiel de données normalisées à l’échelle nationale, puis européenne et surtout que ces données soient bien protégées », prévient Jérôme Richard, PDG de la SSII Réseau Concept et président de l’agence NTIC Bourgogne.
Si la transmission des données par communication électronique entre hommes de l’art semble réellement engagée et devrait être opérationnelle dès l’année prochaine, l’utilisation de la visioconférence dans un procès pénal pose encore une série d’interrogations, tant matérielles qu’idéologiques. Est-ce que demain un avocat parisien pourra plaider dans un procès qui a lieu à Dijon ou ailleurs grâce à l’utilisation d’une webcam comme cela se fait aux États-Unis ? Un accusé pourra-t-il être jugé d’une maison d’arrêt par écrans interposés ? En principe, oui. « Cette possibilité existe déjà en droit français, rappelle Gérard Gaucher. À ma connaissance, aucune plaidoirie par visioconférence n’a encore eu lieu dans le ressort de Dijon. Encore faudrait- il que toutes les salles d’audience de France soient équipées avec le matériel requis…»L’introduction des nouvelles technologies dans un procès ne doit pas non plus se faire au détriment de la qualité de la justice rendue. « Le Conseil supérieur de la magistrature a soulevé un problème déontologique. Le contact direct entre le juge et le justiciable est indispensable pour rendre une décision équitable, et plus particulièrement en justice pénale où il s’agit d’appliquer la personnalisation de la peine », tempère Dominique Gaschard. « Lorsqu’il y a un message personnel, la télévision ne fait pas passer l’émotion. Pire, le média peut avoir un impact sur le message », renchérit Gérard Gaucher.

NTIC : UNE JUSTICE À DEUX VITESSES

Alors que le droit pénal ne semble connaître que ses premiers balbutiements en matière de nouvelles technologies, la dématérialisation des procédures dans la juridiction administrative a fait son apparition dès 1994. « Elle était réservée aux avocats et au Conseil d’État, qui pouvait avoir accès aux dossiers en cours grâce au Minitel, rappelle Étienne Quencez, président du tribunal administratif de Dijon. Aujourd’hui, nous avons à notre disposition deux outils : le logiciel Sagace, qui permet aux avocats depuis 2004 de consulter les dossiers de contentieux sur une plateforme numérique, et, depuis 2005, nous expérimentons la dématérialisation des requêtes en droit fiscal. » Si le juge administratif fait figure de précurseur, les juridictions sociales et commerciales font, elles, office de « parents pauvres » de la justice. « Nous sommes déjà très en retard dans le domaine informatique alors qu’avec cet outil les juges consulaires pourraient gagner en rapidité et en professionnalisme », admet Alain Tapie, le président du tribunal de commerce de Dijon. Cependant, il convient de distinguer le domaine contentieux des greffes du tribunal comme le précise Lionel Jouvenceau, greffier du tribunal de commerce de Dijon : «Nous avons depuis longtemps un certain nombre de procédures dématérialisées comme l’immatriculation qui est disponible en ligne ». Un retard encore plus flagrant au conseil de prud’hommes, comme l’atteste Patrick Moreau, le président de la juridiction dijonnaise. « Les conseils de prud’hommes n’ont toujours pas accès à internet ni au réseau intranet de la justice…» Autrement dit : selon que le tribunal est puissant ou «misérable », les jugements des cours utiliseront les technologies ou ne les utiliseront pas…

Stéphane Bourdier

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