Salle des avocats de la Cour d’appel de Dijon, magistrats, avocate et universitaires ont échangé pendant 90 minutes sur les responsabilités des juges. En matière pénale mais aussi administrative, commerciale ou prud’homale.
Quelles responsabilités pour les juges ?
Dîner-débat.L’affaire d’Outreau a replacé sur le devant de la scène une question qui ne date pas d’hier: quelles sont les responsabilités des juges? Autrement dit, qui jugera les juges?
Questions au menu du dernier dîner-débat du Journal du Palais…
Dreyfus, Calas, Outreau,
même combat ? Les grandes erreurs judiciaires ont défrayé la chronique et, à chaque fois, relancé une question lancinante: celle de la responsabilité des juges. Celle-ci « se heurte au dessin du contour des obligations du juge, commente Boris Bernabé, maître de conférences à l’Université de Bourgogne. Quelles sont les obligations du juge ? Quelle peut être la nature de leur manquement? Qui sera juge de ce manquement? Qui sera à l’origine de la dénonciation d’un manquement? Ces interrogations sont cruciales à plusieurs titres.Car il n’est pas possible de toujours soumettre les actes du juge à l’appréciation du justiciable. Pourtant, ce même justiciable est le premier à souffrir des manquements du juge, lorsque ceux-ci se présentent.» L’universitaire était l’un des invités du dernier débat organisé par Le Journal du palais, dans le cadre majestueux de la salle des avocats de la Cour d’appel de Dijon, précédant un dîner dans le restaurant étoilé voisin de Jean-Pierre Billoux. Les échanges sont allés bon train entre les membres du petit comité –magistrats, bâtonnière de l’Ordre des avocats et universitaires– réuni le temps d’une soirée co-animée par Vincent Cuisinier, élève-avocat.
Qui jugera les juges ? C’est bien là la première question lancée lors de la soirée. Il existe des sanctions civiles, pénales et disciplinaires, rappelle Michel Jeannoutot, premier président de la Cour d’appel de Dijon. Mais aucune action « récursoire» n’a jamais été menée contre un juge… D’où l’image d’impunité des magistrats qui a largement cours auprès du grand public. «Nous avons un sens aigu de nos responsabilités, précise pourtant Catherine Lhatelier-Lombard, juge aux affaires familiales et vice-présidente Bourgogne du Syndicat de la magistrature. Je peux vous assurer que nous ne dormons pas bien toutes les nuits. Notamment quand nous avons décidé de confier la garde des enfants à leur mère et que leur père se suicide quelques jours après.» La question se réduirait-elle à celle de « l’image du juge » ? «On exige beaucoup du juge aujourd’hui, souligne Catherine Prétot-Gerbeau, bâtonnière de l’Ordre des avocats de Dijon. On veut qu’il soit ponctuel, courtois, irréprochable. Un homme parfait en quelque sorte.» Ultime paradoxe: «La défiance à l’égard des juges est grandissante chez les citoyens, et pourtant ceux-ci ont de plus en plus souvent recours à eux », explique Cécile Caseau-Roche, maître de conférences à l’Université de Bourgogne (et collaboratrice au Journal du palais). Sur le fond pourtant, la question touche à la notion d’éthique de la justice. «La première responsabilité du juge est de garantir la présomption d’innocence», souligne Michel Jeannoutot. «Une autre de nos responsabilités est de traiter toutes les plaintes déposées par les justiciables, sans exception, insiste pour sa part Michel Jeannoutot. Il n’est pas tolérable que des plaintes soient ignorées.» Encore faut-il que la justice dispose des moyens pour faire face, mais c’est là une autre question. Une question liée pourtant car l’indemnisation que sont en droit d’exiger désormais les justiciables injustement incarcérés par exemple risque d’alourdir encore le fonctionnement de l’institution. Dérive d’une certaine « judiciarisation de la justice»? Le risque est pris au sérieux par les magistrats, qui balaient tous du revers de la main la réforme proposée dans la foulée de l’affaire d’Outreau, écrite trop rapidement et sous le coup de l’émotion populaire pour régler les problèmes. «Ne faut-il pas craindre que la mise en cause systématique de la responsabilité des juges ne conduise ceux-ci à ne plus prendre de risque, à juger a minima?», demande Jean-Paul Roughol, président du Tribunal de grande instance de Dijon. Enfin, dans une approche légèrement provocante, Boris Bernabé demande si «l’on ne succombera pas à la “victimologie” qui consisterait à mettre le justiciable au-dessus du juge»… Ou, en d’autres termes, si les voies de recours et de cassation ne sont pas destinées à être supplantées par l’engagement de la responsabilité des magistrats.
Textes: Patrice Bouillot et Agnès Thouvenot
Photos : Michel Ferchaud
Une question pour toutes les justices
L’une des originalités de la soirée organisée par Le Journal du palais est qu’elle a réuni, à la Cour d’appel, des représentants des différentes justices. Philippe Broichot, président du Tribunal de commerce de Dijon, figurait ainsi parmi nos invités.
L’institution commerciale subit régulièrement des critiques sur l’impact des décisions qu’elle rend –question de vie ou de mort des entreprises. Son mode de fonctionnement même –consulaire– fait également l’objet de critiques récurrentes. Question qui concerne également la justice prud’homale: Georges Tsaros, président du Conseil de prud’hommes d’Auxerre, a fait le déplacement, pour souligner que les juges «non-professionnels» n’en sont pas moins concernés au même chef que les magistrats professionnels par la question de la responsabilité.
Enfin, la justice administrative est-elle impliquée de la même manière? Bernard Heckel, vice-président du Tribunal administratif de Dijon, affirme que la responsabilité des juges administratifs est moindre car les décisions rendues ne concernent pas directement la vie des gens. L’argument fait réagir Michel Jeannoutot, premier président de la Cour d’appel de Dijon, qui rappelle tout de même que les décisions concernent les reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière sont lourdes de conséquences, et que les décisions concernant des projets impliquant des sommes d’argent importantes sont susceptibles d’être bloqués par le tribunal administratif. Il est vrai qu’il n’est pas alors question de vie ou de mort… La question de la responsabilité s’en pose-t-elle pour autant avec moins d’acuité ?
L’une des originalités de la soirée organisée par Le Journal du palais est qu’elle a réuni, à la Cour d’appel, des représentants des différentes justices. Philippe Broichot, président du Tribunal de commerce de Dijon, figurait ainsi parmi nos invités.
