La "fracture territoriale", enjeu de la prochaine présidentielle ?

Aménagement du territoire. Portée par des élus de la Nièvre, la proposition de loi pour l’instauration d’un « bouclier rural » fait son chemin dans les territoires bourguignons. Décryptage avec son concepteur, Fabien Bazin, maire et conseiller général de Lormes.

Le thème pourrait bien figurer, en bonne place, dans le programme du Parti socialiste (PS) lors des prochaines élections présidentielles. Après la célèbre « fracture sociale » lancée par le candidat Chirac en 1995, plusieurs élus des territoires ruraux tels Christian Paul et Fabien Bazin – représentants de la Nièvre – entendent résorber la « fracture territoriale ». Si, aujourd’hui, la ruralité en France représente 20 % de la population et 80 % de l’espace national, le renversement de tendance observé depuis plusieurs années d’un exode, non plus rural, mais urbain, demande à reconsidérer, en effet, la place accordée aux services publics dans les campagnes. Selon les études menées par différents organismes statistiques, le nombre de Français qui ont « un projet de vie » ou ont des « envies de campagne » serait passé de huit à onze millions lors de la dernière décennie. À la suite du redécoupage des cartes judiciaire et hospitalière, des suppressions d’écoles ou de bureaux de poste, les habitants et les entreprises de nombreux cantons voient cependant l’accès aux services publics se dégrader, leurs bassins de vie perdant, réforme après réforme, de leur attractivité. D’où la nécessité de prendre des mesures pour revitaliser ces territoires et faciliter l’installation de nouveaux habitants. En juin 2009, le conseil général de la Nièvre a choisi de s’emparer de cette question pregnante et a engagé l’élaboration d’un « bouclier rural » rassemblant les contributions d’élus, de responsables associatifs et de citoyens issus de territoires ruraux de toute la France. « Un des éléments déclencheurs a été la fermeture de la maternité de l’hôpital de Clamecy, qui fait qu’aujourd’hui, par exemple, une habitante de Lormes doit effectuer un trajet de 1h15 jusqu’à Nevers pour accoucher. Ce qui est invraisemblable », explique Fabien Bazin, le maire et conseiller général de la commune de 1.500 habitants (lire son interview ci-dessous). Reprise à l’été 2010 au niveau national par le PS, formulée aujourd’hui sous la forme d’une proposition de loi, la notion de « bouclier rural » compile un arsenal de mesures pour « rétablir l’égalité (entre les citoyens) tout en prenant en compte les spécificités de la vie à la campagne », concernant l’éducation, la santé, le service postal, l’accès au numérique, l’énergie, le transport ferroviaire, le développement économique… La proposition de loi introduit, au passage, une notion nouvelle, le temps d’accès maximum aux services essentiels : 20 minutes pour une école primaire, 30 minutes pour un service d’urgence, 45 minutes pour une maternité… Un véritable changement dans la façon de concevoir l’espace rural au XXIe siècle. « Il existe évidemment un empilement de micro-dispositifs, souvent des copier-coller de dispositifs urbains mais qui ne prennent pas en compte les besoins des habitants des campagnes, souligne Fabien Bazin. Aujourd’hui, la ruralité a besoin d’une grande loi telle que la loi montagne de 1985 ».

Stéphane Bourdier

Un contrat territorial de services pour le Châtillonnais

Le 14 octobre dernier, en présence de Michel Mercier alors ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, l’État et le conseil général de Côte-d’Or signaient un contrat territorial de services avec la communauté de communes du pays châtillonnais (CCPC). Cette démarche originale en Bourgogne avait pour objectif de mieux coordonner l’action des différents services – publics ou privés – à la population sur le territoire et à encourager le dialogue avec les élus locaux. Associés dans un comité technique élargi, les services du département, de l’État comme l’inspection académique, la direction régionale des finances publiques, l’Office national des forêts (ONF), la gendarmerie nationale mais aussi les chambres consulaires, la caisse d’allocations familiales (Caf), Pôle emploi ou la SNCF se sont ainsi engagés à maintenir un minimum de services à la population. « Le Châtillonnais a été choisi comme territoire expérimental, indique Jean-Paul Boulère, directeur de la CCPC. Le contrat territorial de services oblige les services publics et les entreprises à une plus grande concertation » et, si nécessaire, à coopérer pour conforter, voire renforcer, leur présence. Deux fois par an, un comité de pilotage composé d’élus, « agissant comme une cellule de vigilance », va se réunir pour mesurer le « degré » de services publics dans la communauté de communes. Cet outil de veille doit permettre d’anticiper les éventuelles carences. « Il n’est plus question, demain, d’apprendre dans la presse la disparition, du jour au lendemain, de tel ou tel service public ! », conclut Jean-Paul Boulère.

S.B.

Commerce, PME, système bancaire, médecins généralistes : des mesures pragmatiques

Le Journal du pa lais. Dans votre proposition de loi, vous appelez à soutenir l’activité économique en milieu rural. Pouvez-vous donner quelques exemples concrets ? 
Fabien Bazin. Nous préconisons, entre autres, la mise en place d’un contrat avec les commerçants et les artisans de proximité. Il existe des dispositifs d’aide à l’installation mais aucun pour soutenir et pérenniser leur activité. Il faut que soit prise en compte la saisonnalité de leurs chiffres d’affaires, notamment pour les aider à effectuer les travaux de mise aux normes et pour le paiement des charges sociales. En milieu rural, les commerces de proximité remplissent quasiment un rôle de service public. Nous souhaitons aussi que soient instituées les bases de nouvelles pratiques pour les PME rurales comme cela s’est fait aux États-Unis avec la loi d’investissement sur le crédit qui a permis de « déplacer », en 30 ans, 1.400 mil - liards de dollars des villes vers les banlieues et la campagne. Enfin, nous estimons qu’il faut encadrer l’installation des praticiens généralistes sur l’ensemble du territoire pour inciter de nouveaux médecins à exercer en territoire rural.

Vous souhaitez aussi accélérer le déploiement du très haut débit… 
D’après les études menées par les opérateurs, il est possible de déployer la fibre optique sur l’ensemble du territoire en seulement 10 ans alors que le gouvernement prévoit de le faire en 20 ou 25 ans. Cela a un coût : 30 milliards d’euros. Néanmoins la fibre optique va permettre de développer le travail à distance, en particulier dans les territoires ruraux. Aujourd’hui, le travail à distance représente en France seulement 7 % des emplois salariés alors qu’il est en moyenne de 13 % chez nos voisins européens. Les différentes projections prévoient que, dans les 15 prochaines années, le travail à distance concernera 20% des emplois salariés en France. Les territoires ruraux ont évidemment une carte à jouer sur ce plan-là.

Propos recueillis par S.B.

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